Admissibilité au PCSD : êtes-vous admissible?
Le Plan canadien de soins dentaires (PCSD) aide les Canadiens sans assurance dentaire à accéder à des soins dentaires abordables.
Exigences d'admissibilité de base
Pour être admissible au PCSD, vous devez répondre à TOUS les critères suivants :
1. Résidence canadienne
✓ Vous devez être résident du Canada aux fins fiscales
2. Aucune assurance dentaire
✓ Vous ne devez pas avoir accès à une assurance dentaire, y compris :
- Assurance privée (par le travail ou achetée)
- Programmes dentaires provinciaux/territoriaux
- Programmes dentaires fédéraux (NIHB, CAF, GRC, Anciens combattants)
Si vous avez une certaine couverture, vous pouvez toujours être admissible si elle est mineure - consultez les règles spécifiques.
3. Exigence de revenu
✓ Votre revenu net familial rajusté doit être inférieur à 90 000 $
4. Déclaration fiscale
✓ Vous devez avoir produit votre déclaration de revenus pour l'année pertinente
Seuils de revenu et niveaux de couverture
Votre revenu détermine votre niveau de couverture (basé sur le guide tarifaire PCSD) :
| Revenu net familial rajusté | Niveau de couverture |
|---|---|
| Moins de 70 000 $ | 100% du guide tarifaire (aucune quote-part) |
| 70 000 $ – 79 999 $ | 60% du guide tarifaire (quote-part de 40%) |
| 80 000 $ – 89 999 $ | 40% du guide tarifaire (quote-part de 60%) |
| 90 000 $ ou plus | Non admissible |
Remarque : Si les frais du fournisseur dépassent le guide tarifaire PCSD, vous pouvez avoir des coûts supplémentaires à votre charge.
Revenu net familial rajusté = Revenu total de votre déclaration de revenus moins certaines déductions (contributions au REER, cotisations syndicales, etc.)
Déploiement progressif par âge
Le PCSD est déployé par phases :
| Phase | Admissibilité | Date de début |
|---|---|---|
| Phase 1 | Aînés 87+ | Décembre 2023 |
| Phase 2 | Aînés 77-86 | Début 2024 |
| Phase 3 | Aînés 72-76 | Printemps 2024 |
| Phase 4 | Aînés 70-71 | Printemps 2024 |
| Phase 5 | Aînés 65-69 | Mai 2024 |
| Phase 6 | Personnes handicapées, enfants de moins de 18 ans | Juin 2024 |
| Phase 7 | Adultes 18-64 | 2025 |
Consultez canada.ca pour le calendrier de déploiement le plus actuel.
Qui n'est PAS admissible
Vous ne êtes pas admissible si vous :
- Avez une assurance dentaire privée (même partielle)
- Êtes couvert par un programme dentaire provincial
- Êtes couvert par NIHB, Affaires des anciens combattants ou prestations militaires
- Avez un revenu familial de 90 000 $ ou plus
- N'avez pas produit votre déclaration de revenus
- N'êtes pas un résident canadien
Questions fréquemment posées
L'admissibilité est réévaluée annuellement en fonction de votre déclaration de revenus. Si votre revenu tombe sous 90 000 $, vous pouvez devenir admissible.
Généralement non. Le PCSD est pour ceux sans assurance dentaire. Si vous avez une assurance privée, même partielle, vous ne serez généralement pas admissible.
Consultez votre Avis de cotisation de l'ARC ou connectez-vous à Mon compte CRA pour voir votre revenu net familial rajusté.
Les délais de traitement varient. Postulez tôt et permettez plusieurs semaines pour la livraison de la carte.
Besoin d'aide pour comprendre l'admissibilité?
Nous pouvons aider à répondre à des questions sur l'admissibilité au PCSD et la couverture.
Appeler: (613) 728-1511
Adresse: 20 – 1620 Scott Street, Ottawa, ON K1Y 4S7
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